Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 95-1037 du 21 septembre 1995 modifiant le décret no 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 95-1037 du 21 septembre 1995 modifiant le décret no 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires)
Art. 5. - L'article 6 de la section 2 du titre Ier du décret du 13 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 6. - Dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l'ordre de préséance suivant: << 1o Le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, chef du territoire; << 2o Le député; << 3o Le sénateur; << 4o Les représentants au Parlement européen; << 5o Le Lavelua, le Tuigaifo, le Tamolevai; << 6o Le secrétaire général; << 7o Le membre du Conseil économique et social, représentant des activités économiques et sociales du territoire; << 8o Le Premier ministre du Lavelua, le Premier ministre du Tuigaifo, le Premier ministre du Tamolevai; << 9o Le président de l'assemblée territoriale; << 10o Les autres membres du conseil territorial; << 11o Le président de la commission permanente de l'assemblée territoriale; << 12o Le président du conseil du contentieux administratif, le président du tribunal de première instance et le procureur de la République près ce tribunal; << 13o Les dignitaires de la Légion d'honneur, les Compagnons de la Libération, les dignitaires de l'ordre national du Mérite; << 14o Les représentants de la chefferie; << 15o Les délégués de l'administrateur supérieur à Uvéa et à Futuna; << 16o Les membres de l'assemblée territoriale; << 17o Le vice-recteur d'académie; << 18o Le payeur des îles Wallis-et-Futuna; << 19o Les chefs des services placés sous l'autorité de l'administrateur supérieur du territoire; << 20o Les chefs coutumiers de village. >>