Article (Arrêté du 14 septembre 1995 portant nomination à la commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord)
Article (Arrêté du 14 septembre 1995 portant nomination à la commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.