Article (Arrêté du 3 août 1995 portant création de l'option Décolletage du baccalauréat professionnel, section Productique mécanique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 16. - La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, section Productique mécanique (option Décolletage), aura lieu en 1997.