Article (Arrêté du 1er août 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Productions horticoles)
Nota. - Les annexes peuvent être consultées au ministère de l'agriculture,
de la pêche et de l'alimentation (direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel, bureau des enseignements technologiques et professionnels), 1 ter, avenue de Lowendal, 75349 Paris 07 SP.
Les annexes peuvent être acquises à titre onéreux au Centre national de promotion rurale, B.P. 100, Marmilhat, 63370 Lempdes.