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Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-286 du 25 juillet 1995 portant renouvellement du mandat de membre suppléant du comité technique radiophonique de Nancy)

Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-286 du 25 juillet 1995 portant renouvellement du mandat de membre suppléant du comité technique radiophonique de Nancy)

Art. 1er. - M. Sellier (Serge) est reconduit dans les fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Nancy, pour quatre ans,
jusqu'au 20 juin 1999.