Article (Arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel, option Agroéquipements)
Art. 1er. - Il est institué, au plan national, un brevet professionnel,
option Agroéquipements.
La sanction de la formation conduisant à la délivrance de cette option du brevet professionnel est organisée soit sous la forme d'unités de contrôle capitalisables définies à l'article 3 du présent arrêté, soit sous la forme d'épreuves définies à l'article 5.