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Article (Décret no 95-897 du 9 août 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du département de la Corse-du-Sud))

Article (Décret no 95-897 du 9 août 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du département de la Corse-du-Sud))

Art. 5. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 17 septembre 1995.