Article (Arrêté du 21 juillet 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 1995)
Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mai 1995 est arrêté à la somme de 17,931 milliards de francs, répartis comme suit:
10,159 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 12 août 1997; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 août 1994, a été arrêté à 101,49 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 6 juin 1995;
7,772 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,75 p. 100 12 avril 2000; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 avril 1995, a été arrêté à 103,30 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 12 juin 1995.