Article (Arrêté du 1er août 1995 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau permanent et des commissions permanentes et temporaires du Conseil supérieur des Français de l'étranger)
Art. 1er. - Le Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué en assemblée plénière à Paris du 25 au 30 septembre 1995.