Article (Décret no 95-922 du 9 août 1995 relatif aux emplois de directeur départemental et de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 9 décembre 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 2. - L'emploi de directeur départemental ou de directeur régional adjoint comporte sept échelons.
« La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à:
« Dix-huit mois pour le 1er échelon;
« Deux ans pour les 2e, 3e, 4e, 5e et 6e échelons. »