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Article (Arrêté du 31 juillet 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de l'aviation civile)

Article (Arrêté du 31 juillet 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de l'aviation civile)

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er octobre 1994:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0190 du 17/08/95 Page 12282 a 12283
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