Article (Arrêté du 23 juin 1995 portant agrément pour l'exercice de l'activité de traitement de déchets contenant des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles)
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 23 juin 1995, la société Aprochim est agréée, pour une durée de cinq ans à compter du 23 juin 1995, pour la décontamination, dans son usine de Grez-en-Bouère (53290 Grez-en-Bouère):
- des composants, matériaux métalliques et matériaux cellulosiques issus d'appareils électriques, après vidange, contenant des polychlorobiphényles (PCB) et polychloroterphényles (PCT) et de matériaux souillés par ces substances, pour une capacité annuelle de 5 000 tonnes;
- des huiles minérales claires contenant des PCB et PCT à des teneurs inférieures à 700 mg/kg, pour une capacité annuelle de 11 000 tonnes.