Article (Décret no 95-918 du 16 août 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription du département des Hauts-de-Seine))
Art. 5. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 24 septembre 1995.