Article (Arrêté du 4 juillet 1995 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route du 12 décembre 1994 et à la nomenclature alphabétique des matières du 12 décembre 1994 annexée aux règlements pour le transport des matières dangereuses par route et par chemin de fer(modifications diverses) (Matières dangereuses 1995, no 3))
Appendice B. 1 a:
Marginal 211910:
Compléter la phrase comme suit:
« Les matières des 1o, 2o, 4o, 11o et 12o ainsi que 22o du marginal 2901... » Ajouter, dans le nota, la phrase suivante:
« Pour le transport des matières du 22o, voir les marginaux 211 XI 00 et suivants. »