Article (Arrêté du 21 juillet 1995 fixant les modalités du concours pour le recrutement interne exceptionnel de 450 inspecteurs de la police nationale)
Article (Arrêté du 21 juillet 1995 fixant les modalités du concours pour le recrutement interne exceptionnel de 450 inspecteurs de la police nationale)
Art. 5. - La composition nominative du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur.