Article (Arrêté du 20 juillet 1995 portant nomination à la Commission nationale des calamités agricoles prévue à l'article 13 de la loi no 64-706 du 10 juillet 1964 organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles)
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 20 juillet 1995:
Sont nommés membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles à compter du 7 mai 1994:
M. Melin (François), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts;
M. Bellando (Jean-Louis), commissaire contrôleur général des assurances,
chef du service du contrôle des assurances;
M. Labory (Hervé), représentant le directeur général de la Caisse centrale de réassurance;
Mme Montaggioni (Véronique), représentant le directeur général de la Caisse nationale du crédit agricole;
M. Louis (Gilbert), sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.);
M. Delmas (Jean-Michel), sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.);
M. Genton (Francis), sur proposition du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.);
M. Andreis (Max), sur proposition de la Confédération paysanne;
M. Lieutier (Hubert), sur proposition de la Fédération nationale des groupes d'études et de développement agricole (F.N.G.E.D.A.);
M. Boulnois (André), sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.);
M. Roque (Hubert), sur proposition de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles;
M. Leger (Jean), sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances (F.F.S.A.);
M. Depardon (René), sur proposition de l'assemblée plénière des sociétés d'assurances de dommages (A.P.S.A.D.).
Sont nommés membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles à compter du 7 mai 1994:
M. Cresson (Philippe), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts (suppléant de M. Melin);
M. Granboulan (Paul), commissaire contrôleur en chef des assurances (suppléant de M. Bellando);
M. Robert (Philippe), sur proposition du directeur général de la Caisse centrale de réassurance (suppléant de M. Labory);
Mme Lemee (Jacqueline), sur proposition du directeur général de la Caisse nationale du crédit agricole (suppléant de Mme Montaggioni);
M. Bouille (François), sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (suppléant de M. Louis);
M. Lapie (Gérard), sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (suppléant de M. Delmas);
M. Malabirade (Bernard), sur proposition du Centre national des jeunes agriculteurs (suppléant de M. Genton);
M. Leroy (Jean-René), sur proposition de la Confédération paysanne (suppléant de M. Andreis);
M. Caillat (Gérard), sur proposition de la Confédération nationale des groupes d'études et de développement agricole (suppléant de M. Lieutier);
M. de Baleine (Renaud), sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (suppléant de M.
Boulnois);
M. Duval (Georges), sur proposition de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles (suppléant de M. Roque);
M. Poiget (Philippe), sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurance (suppléant de M. Leger);
M. Vernhes (Didier), sur proposition de l'assemblée plénière des sociétés d'assurances de dommages (suppléant de M. Depardon).