Article (Arrêté du 30 juin 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses))
Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/95 Page 11510 a 11513
......................................................