Article (Décret no 95-826 du 30 juin 1995 fixant les prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de véhicules et modifiant le décret du 10 juillet 1913 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail)
Art. 3. - L'étude de sécurité spécifique doit fournir au chef de l'établissement chargé des travaux toutes les données lui permettant de définir et de mettre en oeuvre les mesures découlant de l'application des articles 7 et 8.
A ce titre, elle comporte notamment:
a) La description de l'appareil faisant l'objet des travaux;
b) Les conditions d'accès aux différentes parties de l'appareil, et notamment la machinerie;
c) Le descriptif des dispositifs d'aide à la manutention;
d) L'évaluation de l'appareil et de son installation au regard de la sécurité des travailleurs chargés des travaux;
e) L'appréciation de la validité et de l'exhaustivité des documents techniques disponibles.