Article (Arrêté du 4 juillet 1995 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de la recherche de 1re classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)
Art. 5. - Un jury propre à chaque branche d'activité professionnelle est désigné par le directeur du Cemagref.
Il comprend, sous la présidence d'un représentant du directeur général,
quatre membres dont trois membres désignés parmi les experts scientifiques et techniques mentionnés à l'article 235 du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 susvisé.