Article (Arrêté du 23 juin 1995 modifiant l'arrêté du 18 août 1978 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) en ce qui concerne le recouvrement des roues des véhicules à moteur)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 août 1978 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant:
« Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux véhicules à moteur de catégorie M1 tels que définis à l'annexe II A de la directive 70/156/CEE modifiée susvisée. »