Article (Arrêté du 10 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé est modifié comme suit:
Après « - le bureau Administration du personnel; », ajouter « - le bureau Administration de l'alimentation; ».