Article (Arrêté du 19 juillet 1995 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 4. - Le tableau annexé à l'arrêté du 27 novembre 1989 est modifié ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0210 du 09/09/95 Page 13371 a 13374
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