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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 1995 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)

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Fauteuils roulants pour activités sportives



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0210 du 09/09/95 Page 13371 a 13374
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