Article (Arrêtés du 26 juillet 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Piloz (Maurice, Claude), ancien notaire à la résidence de Grenoble (Isère).