Article (Arrêté du 22 juin 1995 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Grèce pour l'exposition << Les Macédoniens, les Grecs du Nord et l'époque d'Alexandre le Grand >>)
Art. 1er. - Les biens culturels prêtés par la Grèce à la ville de Marseille (musée d'archéologie méditerranéenne), organisateur de l'exposition « Les Macédoniens, les Grecs du Nord et l'époque d'Alexandre le Grand », sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994, pendant la période de leur prêt au musée d'archéologie méditerranéenne du 1er juillet au 15 novembre 1995. La liste des oeuvres concernées figure en annexe.