Article (Arrêté du 23 juin 1995 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Art. 5. - Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.