Article (Décret no 95-856 du 21 juillet 1995 modifiant le décret no 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des Lettres)
Art. 1er. - Le 1 de l'article 8 du décret du 29 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« 1. Membres de droit:
« - le directeur de l'administration générale;
« - le directeur des Archives de France;
« - le directeur du livre et de la lecture;
« - le directeur des musées de France;
« - le directeur de la musique et de la danse;
« - le directeur du patrimoine;
« - le directeur du théâtre et des spectacles;
« - le délégué aux arts plastiques;
« - le délégué au développement et aux formations;
« - le directeur général du Centre national de la cinématographie;
« - le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles;
« - le délégué général à la langue française;
« - le chef du service juridique et technique de l'information et de la communication;
« - le directeur de l'architecture et de l'urbanisme;
« - le président de la mission interministérielle des grands travaux. »