Article (Arrêté du 3 août 1995 relatif au contrôle à l'exportation des biens à double usage industriels relevant du contrôle stratégique communautaire)
2.d.2
Limité aux générateurs de signaux de fréquence synthétisés autres
que ceux ayant:
- une fréquence synthétisée de sortie supérieure à 2,6 GHz; ou - un « temps de commutation de fréquence » inférieur à 0,3 ms.