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Article (Arrêté du 25 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole)

Article (Arrêté du 25 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole)

Art. 3. - Dans toutes les dispositions de l'arrêté du 1er octobre 1990 susvisé, le terme « vice-président » est remplacé par le terme « président adjoint ».