Article (LOI no 95-857 du 27 juillet 1995 portant règlement définitif du budget de 1993 (1))
Art. 6. - Le montant définitif des dépenses militaires en capital du budget général de 1993 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau.
Ces crédits sont répartis conformément au tableau E annexé à la présente loi.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0175 du 29/07/95 Page 11281 a 11286
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