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Article (Arrêté du 12 juin 1995 fixant le taux de l'indemnité de direction du directeur de la Bibliothèque publique d'information)

Article (Arrêté du 12 juin 1995 fixant le taux de l'indemnité de direction du directeur de la Bibliothèque publique d'information)

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de direction prévue par le décret du 17 mars 1978 susvisé est fixé à 21 577 F.