Article (Arrêté du 4 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1993 portant création d'un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre)
Art. 1er. - Au « 2o Des membres de droit: » de l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 1993 susvisé, après les mots: « - le général directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre, vice-président; »,
ajouter: « - le général sous-chef d'état-major de l'armée de terre, division Organisation-ressources humaines; ».