Article (Arrêté du 27 juin 1995 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la région Provence-Côte d'Azur et le département du Gard)
Art. 1er. - L'union des coopératives d'élevages Alpes-Rhône, dénommée U.C.E.A.R., sise à Bel Air, 69340 Francheville, est autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans les limites de la zone définie comme suit:
- les département des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, du Var, des Bouches-du-Rhône et du Gard;
- le département de Vaucluse, à l'exclusion des communes de Valréas, Grillon et Lapalud;
- le département des Hautes-Alpes, à l'exception des communes de La Grave et Villar-d'Arêne.