Article (Arrêté du 20 juin 1995 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire placé auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lorraine - Champagne-Ardenne)
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et les directeurs régionaux de la direction interdépartementale Lorraine - Champagne-Ardenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.