Article (Décret du 28 juin 1995 portant nomination au comité de l'énergie atomique)
Art. 1er. - M. Jean-Marc Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, est nommé membre du comité de l'énergie atomique en qualité de personnalité choisie par le Premier ministre, en remplacement de M. Renaud Denoix de Saint Marc.