Article (Arrêté du 25 août 1995 relatif à l'extension de l'accord triennal interprofessionnel et d'un avenant conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées << Côtes du Rhône >> et de la << Vallée du Rhône >> (C.I.V.C.R.V.R.))
(1) Les textes de l'accord et de l'avenant peuvent être consultés:
- aux préfectures du Rhône, du Gard, de l'Ardèche, de Vaucluse, de la Drôme et de la Loire;
- au siège du Comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône », Maison des vins, 6, rue des Trois-Faucons, 84000 Avignon.