Article (Arrêté du 31 juillet 1995 portant mise en disponibilité (Cour des comptes))
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 31 juillet 1995, M. Urgin (Axel), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, pour une période de trois ans à compter du 1er avril 1995.