Article (Décret n° 95-986 du 31 août 1995 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)
Art. 6. - Au 2o de l'article 48 du même décret, après les mots: « sont titulaires », sont ajoutés les mots: « de l'habilitation à diriger des recherches ou ».