Article (Arrêté du 12 juillet 1995 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion informatisée de l'annuaire généralisé de l'armée de terre)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à:
- l'identité (nom patronymique ou nom d'usage, prénom);
- la vie professionnelle (grade ou emploi, fonction, numéro de téléphone,
numéro de télécopieur, adresses postale, géographique et télégraphique).
Les informations nominatives figurent à l'annuaire tant que la personne concernée dispose d'un poste téléphonique abonné au réseau.