Article (Arrêté du 20 juillet 1995 fixant la liste des services du ministère de la défense dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du temps partiel)
A N N E X E
Direction des services financiers (D.S.F.).
Direction de l'administration générale (D.A.G.).
Bureau du service national (B.S.N.) de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Centre territorial d'administration et de comptabilité no 331 (C.T.A.C.) de Bordeaux (Gironde).
Direction du commissariat de la marine (D.C.M.) de Brest (Finistère).
Direction des travaux maritimes (D.T.M.) de Brest (Finistère).
Base aérienne 107 (B.A.) de Villacoublay (Yvelines).
Base aérienne 114 (B.A.) d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Ecole de sous-officiers de gendarmerie (centre d'instruction des gendarmes auxiliaires E.S.O.G.-C.I.G.A.) de Saint-Astier (Dordogne).
Hôpital d'instruction des armées - Bégin (H.I.A.) de Saint-Mandé (Val-de-Marne).
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes (H.I.A.) de Lyon (Rhône).
Etablissement central de ravitaillement sanitaire (E.C.R.S.) de Chartres (Eure-et-Loir).
Etablissement administratif et technique du service des essences des armées (E.A.T.S.E.A.) de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Etablissement technique de Bourges (E.T.B.S.) (Cher).
Direction des constructions navales de Ruelle (Charente).
Centre d'essais en vol (C.E.V.) de Brétigny (Essonne).
Atelier industriel de l'aéronautique (A.I.A.) de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Centre d'essais des Landes (C.E.L.) de Biscarrosse (Landes).