Article (Arrêté du 31 mai 1995 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 1984 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1984 modifié susvisé portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale est modifié ainsi qu'il suit:
Supprimer:
« Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service;
« Le sous-directeur des activités territoriales;
« Le chef du centre de conseil technique aux collectivités territoriales.
» Ajouter:
« Le directeur de l'administration et du personnel;
« Le chef de service, adjoint au directeur de l'administration et du personnel. »