Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-581 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Zirondel FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zirondel FM (RZFM))
Art. 3. - La présente autorisation est incessible.