Article (Arrêté du 30 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant le montant de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé:
« A compter du 1er août 1993, le montant de la nouvelle bonification indiciaire allouée aux fonctionnaires visés au 2o de l'article 1er du décret du 28 juillet 1992 modifié susvisé est porté à 19 points majorés. »