Article (Arrêté du 8 décembre 1995 portant nomination du président de la commission de l'informatique du ministère de la justice)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1995, M. Darde (Jean-Marie), procureur général près la cour d'appel d'Amiens, est nommé président de la commission de l'informatique du ministère de la justice.