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Article (Arrêté du 14 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des plans de formation au commandement militaire de l'Ile-de-France)

Article (Arrêté du 14 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des plans de formation au commandement militaire de l'Ile-de-France)


Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénom, sexe, adresse) ;
- à la formation initiale (niveau d'études et diplômes) ;
- à la vie professionnelle (grade, corps, niveau hiérarchique, fonctions actuelles et antérieures, affectation, stages suivis [dates, appréciations, coût]) ;
- à l'organisme de formation (nom, adresse, téléphone et télécopie) ;
- aux formations demandées (intitulé, durée, coût, engagement des dépenses) ;
- aux congés de formation (intitulé du congé, dates, périodes de rémunération) ;
- aux dotations budgétaires.
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées tant que les personnels concernés par une formation sont affectés dans un organisme relevant du C.M.I.D.F.