Article (Arrêté du 3 août 1995 portant création du brevet professionnel Sommelier)
Art. 3. - L'examen, quelles que soient ses modalités de délivrance, est organisé dans le cadre académique ou interacadémique à l'initiative du recteur ou des recteurs concernés qui arrêtent la date d'ouverture et de clôture des inscriptions et les modalités de déroulement des épreuves.
Les candidats peuvent subir les unités de contrôle ou les unités capitalisables soit au cours de la même session, soit au cours de sessions différentes.
L'examen est organisé au cours d'une session annuelle. La première session aura lieu en 1997 à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables qui peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication du présent arrêté.