Article (Arrêté du 19 septembre 1995 portant organisation du service de l'information et de la communication)
Art. 1er. - Le service de l'information et de la communication du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports est composé de cinq bureaux et d'une cellule:
- le bureau de la communication institutionnelle;
- le bureau des relations publiques;
- le bureau de presse et d'actualité;
- le bureau de l'identité, de l'édition et de l'audiovisuel;
- le bureau de la communication interne et de l'action territoriale;
- la cellule des affaires générales.