Article (Arrêté du 12 octobre 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1995)
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'août 1995 est arrêté à la somme de 21 375 950 000 F, répartis comme suit:
4 314 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Novembre 2002; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 novembre 1994, a été arrêté à 107,98 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1995;
12 222 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1994, a été arrêté à 102,85 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1995;
3 966 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Octobre 2008; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1994, a été arrêté à 108,21 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1995;
873 950 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005, souscrites par les personnes physiques; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 août 1995, a été arrêté à 104,93 p. 100; le montant du coupon versé le 25 octobre 1995 a été arrêté à 25,91 F par titre de nominal de 2 000 F; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1995.