Article (Arrêté du 29 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1995 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics)
ANNEXE
DEUXIEME MODIFICATIF A L'ARRETE DU 9 JANVIER 1995
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0258 du 05/11/95 Page 16226 a 16227
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