Articles

Article (Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 5 et 19 du décret no 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux)

Article (Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 5 et 19 du décret no 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé:
« Pour les épreuves mentionnées aux 2o, 3o, 4o et 5o du présent article, le candidat choisit au moment de l'inscription à l'examen l'option dans laquelle il souhaite subir l'épreuve concernée. »